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Inaptitude

AccueilInaptitude

Mis à jour le 16 février 2018

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  • Modèle 2 – Demande de précisions au médecin du travail
  • Modèle 3 – La convocation des membres du CSE
  • Modèle 4 – Courrier de proposition de reclassement
  • Modèle 5 – Notification de l’impossibilité de reclassement
  • Modèle 6 – Convocation à l’entretien préalable au licenciement
  • Modèle 7 – Lettre de notification du licenciement

Synadic, organisation de chefs d’établissement catholiques d’enseignement du second degré sous contrat.

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