Convention collective EPNL

Convention Collective EPNL

La Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) a été signée le 12 juillet 2016. Vous la trouverez ci-contre.
Elle regroupe le champ de plusieurs conventions collectives existantes à la date de sa prise d’effet dont les dispositions y ont été intégrées in extenso.
La CC EPNL a pour date d’effet le 12 avril 2017.

Les Conventions collectives regroupées ont fait l’objet d’une dénonciation comme prévu dans la section 4 du chapitre 1 de la CC EPNL.

Sont concernées les conventions collectives suivantes (vous trouverez le texte de chaque convention collective d’origine par section) :

 

IDCC

 

Intitulé de la convention collective

 

Section concernée

 

2270

 

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques

 

Section 1

 

2636

 

Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres

 

Section 2

 

0390

 

Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels

 

Section 3

 

1326

 

Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique

 

Section 4

 

1334

 

Convention collective des psychologues de l’enseignement privé

 

Section 5

 

1446

 

Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés

 

Section 6

 

1545

 

Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique

 

Section 7

 

2152

 

Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé

 

Section 8

 

2408/3211

 

Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015

 

Section 9 

A noter que la Section 9 a été révisée par accord du 8 juin 2017 et accord NAO du 17 juillet.

Le document accessible par le lien ci-dessous ou ici est à jour de ces textes.

 

Sur l’entrée en vigueur de la CC EPNL, voir le communiqué et la note ici.