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Chers adhérents,

La situation inédite que nous avons à gérer pose de nombreuses questions et évolue de telle sorte que nous avons à gérer de multiples et successives directives.

Nous vous indiquons, à toutes fins utiles, les documents à prendre en compte.

Que faire si un agent est susceptible d’avoir la covid-19

Que faire si un agent est un cas confirmé de covid-19

Que faire si un élève est susceptible d’avoir la covid-19

Que faire si un élève est un cas confirmé de covid-19

Avril 2021 – Organisation de la continuité pédagogique 

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Social

  • Note qui vous précise quelques éléments utiles de gestion de la situation sociale dans nos établissements suite aux décisions du Président de la République, ainsi que la décision du Collège Employeur.

En particulier :

  • Maintien de la rémunération au mois d’avril
  • Modification des plannings
  • Activité partielle

Année scolaire 2020-2021 :

SOCIAL

  • Note du 11 novembre 2020 – reprend l’ensemble des documents mis à jour
  • sur Isidoor une actualisation des fiches Covid-19, en particulier la fiche sur les personnes vulnérables et leur accès à l’activité partielle.Contrairement au régime applicable précédemment l’accès à l’activité partielle n’est pas de droit, il est conditionné :
    • à un critère lié à l’âge ou l’état de santé du salarié (listes des pathologies du décret)
    • et un critère relatif à ses conditions de travail : l’AP n’est possible que si le télétravail n’est pas possible et si les mesures de protection renforcées suivantes ne sont pas mises en place (bureau individuel, gestes barrières renforcées, nettoyage et désinfection du poste de travail, adaptation des horaires d’arrivée et de départ, mise à disposition de masques de type chirurgical).

    En cas de désaccord avec son employeur sur l’appréciation des mesures de protection renforcées, le salarié doit saisir le médecin du travail. Le salarié est alors placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.

 

Année scolaire 2019-2020 :

  • Note 39 du 23 juin 2020
  • Note 38 du 18 juin 2020
  • Note 37 qui présente les assouplissements du nouveau protocole sanitaire
  • Note 36 du 10 juin 2020, qui donne des précisions sur le nombre d’élèves par classe
  • Note 35 du 04 juin 2020, qui donne des précisions importantes sur le protocole sanitaire à compter du 3 juin.
  • Note 34 du 03 juin 2020, qui présente les nouvelles mesures et modifications apportées à certaines instructions applicables à partir du 2 juin.
  • Note 33 du 29 mai 2020, qui répond à trois interrogations principales suite aux annonces du Premier Ministre le 28 mai 2020
  • Note 32 du 29 mai 2020, concernant l’organisation du DNB et du BAC ainsi qu’une série de documents réglementaires.
  • Note 31 du 29 mai 2020, qui concerne le dispositif « 2S2C » (« Sport, santé, culture, civisme ») mis en place dans le cadre de la reprise de l’accueil des élèves
  • Note 30 du 27 mai 2020, qui a pour objet de vous communiquer de nouveaux éléments dont les modalités relatives au BAC
  • Note 29 du 15 mai 2020, qui donne de nouvelles instructions sur la dispense de reprise de certains enseignants, et sur le renforcement d’une consigne sanitaire.
  • Note 28 du 13 mai 2020, faisant le point sur les questions de gestion des cas particuliers d’enseignants et personnels de l’État dans le cadre de la reprise de l’accueil des élèves dans les établissements, et cela en attendant confirmation du Men.
  • Note 27 du 11 mai 2020, concernant les documents de communication relatifs à la reprise de l’accueil des élèves proposés par le MEN.
  • Note 26 du 07 mai 2020, concernant la procédure permettant à un enseignant d’être dispensé de reprise en attendant l’arbitrage ministériel.
  • Note 25 du 06 mai 2020, concernant le cadre et les règles nécessaires pour la reprise des élèves dans les COLLEGES
  • Note 24 du 05 mai 2020, qui donne de nouveaux éléments pour la reprise des élèves dans les ÉCOLES
  • Note 23 du 04 mai 2020, concernant le cadre et les règles nécessaires pour la reprise des élèves dans les ÉCOLES.
  • Note 22 du 20 avril 2020, concernant la fourniture de masques en prévision de la réouverture des établissements.
  • Note 21 du 07 avril 2020, consacrée au soutien scolaire, à la rémunération des enseignants et au déroulement des examens
  • Note 20 du 01 avril 2020, consacrée aux mesures liées à la continuité pédagogique et à la gestion de la période des vacances scolaires
  • Note 19 du 30 mars 2020, qui a pour objectif de vous communiquer les nouvelles instructions gouvernementales
  • Note 18 du 25 mars 2020, qui a pour but de corriger deux erreurs de la note 17, et qui apporte des informations pour les examens.
  • Note 17 du 24 mars 2020, qui reprend l’ensemble des informations relatives au service d’accueil des enfants des personnels de santé et d’aide sociale à l’enfance, et précise les consignes à suivre en cas de constat de contamination.
  • Note 16 du 23 mars 2020, informant de l’extension du service d’accueil des enfants.
  • Note 15 du 20 mars 2020, donnant les informations nécessaires à l’extension du service d’accueil
  • Note 14 du 17 mars 2020, qui donne un point global de la situation
  • Note 13 du 15 mars 2020, concernant l’accueil du lundi 16 mars
  • Note 12 du 13 mars 2020, concernant le service de garde des enfants des personnels de santé
  • Note 11 du 13 mars 2020, relative à la continuité pédagogique
  • Note 10 du 13 mars 2020 du SGEC, annulant les notes précédentes.

Protocole sanitaire du 26 août 2020

 

 Documents « questions-réponses » qui vous donneront des éléments opérationnels : 

5 affiches imprimables utilisables dans vos établissements