Coronavirus

Chers adhérents,

La situation inédite que nous avons à gérer pose de nombreuses questions et évolue de telle sorte que nous avons à gérer de multiples et successives directives.

Parmi les préoccupations qui sont les nôtres, il y a le statut des salariés de nos établissements.
Il nous faut être prudents sur ce sujet.

Nous vous rappelons  ce que précise la circulaire du gouvernement  pour les situations dans lesquelles les personnels ont besoin de garder des enfants à savoir les possibilités suivantes :

  • télétravail,
  • pose de CP possible
  • et éventuellement arrêt de travail en fournissant l’attestation adéquate (en PJ).

Cette circulaire sera certainement corrigée encore dans les jours à venir.

Nous vous indiquons à nouveau, à toutes fins utiles, les documents à prendre en compte.

Vous trouverez ci-dessous :

  • Note 10 du 13 mars 2020 du SGEC, annulant les notes précédentes.
  • Note 11 du 13 mars 2020, relative à la continuité pédagogique
  • Note 12 du 13 mars 2020, concernant le service de garde des enfants des personnels de santé
  • Note 13 du 15 mars 2020, concernant l’accueil du lundi 16 mars
  • Note 14 du 17 mars 2020, qui donne un point global de la situation
  • Note 15 du 20 mars 2020, donnant les informations nécessaires à l’extension du service d’accueil
  • Note 16 du 23 mars 2020, informant de l’extension du service d’accueil des enfants.
  • Note 17 du 24 mars 2020, qui reprend l’ensemble des informations relatives au service d’accueil des enfants des personnels de santé et d’aide sociale à l’enfance, et précise les consignes à suivre en cas de constat de contamination.
  • Note 18 du 25 mars 2020, qui a pour but de corriger deux erreurs de la note 17, et qui apporte des informations pour les examens.
  • Note 19 du 30 mars 2020, qui a pour objectif de vous communiquer les nouvelles instructions gouvernementales

 

Se posent bien évidemment les questions d’annulation ou de reports de voyages, des remboursements. Nous intervenons avec les autres organisations professionnelles et le SGEC afin que les pouvoirs publics nous fournissent les éléments juridiques qui permettront de ne pas être pénalisés financièrement par les mesures imposées.

Il convient donc d’attendre la publication de ces éléments pour engager une action plutôt que d’utiliser des modèles de lettres circulant sur les réseaux, en référence à l’alinéa 2 de l’article L. 211-14 du code du tourisme qui affirment que l’épidémie de Coronavirus est une cause exceptionnelle et inévitable permettant de demander le remboursement des frais engagés.