Assemblée générale extraordinaire – 9 mars 2022

Assemblée générale extraordinaire – 09 mars 2022

Adoption des nouveaux statuts du Synadic

Les statuts actuels datent de 2012. Les statuts soumis à adoption prennent en compte le Statut de l’Enseignement Catholique promulgué depuis 2013, notamment en ses articles 263, 264 et 265 ; précisent les modalités d’adhésion et assurent une meilleure définition de membre adhérent, prenant en compte la réalité des structures qui évoluent (article 4). Ils actualisent les modalités de fonctionnement de nos instances : Conseil d’admiration, Bureau, AGO et AGE avec distanciel possible.

Statuts du Synadic 2022

Les inscriptions pour participer au vote sont closes.

Mis à jour le 28 février 2022